COVID-19 : Les mesures provisoires dans le secteur d’activité de la santé

COVID-19 : Les mesures provisoires dans le secteur d’activité de la santé

Les professionnels du domaine de la santé bénéficient de mesures spécifiques face à la propagation du COVID-19. Ils peuvent percevoir une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, et bénéficient d’un report des échéances fiscales et sociales. Toutefois, dans la mesure du possible, chaque professionnel de santé doit veiller à assurer la sécurité du patient et à améliorer les soins de santé.

Les conditions relatives à l’arrêt de travail des professionnels de la santé

Les médecins et infirmiers peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dans les cas suivants :

  • Être contaminé par le coronavirus : les médecins peuvent se prescrire l’arrêt eux-mêmes ;
  • Être une personne à risque, c’est-à-dire présentant une affection de longue durée (ALD) ou une grossesse de plus de 6 mois ;
  • Être obligé de garder des enfants de moins de 16 ans, s’il n’existe aucune alternative.

Notons que les professionnels de la santé peuvent bénéficier à titre exceptionnel d’un service de garderie pour leurs enfants, afin qu’ils puissent continuer à fournir des services de santé (consultations, soins à domicile, etc.) Lorsque ces professionnels de la santé sont en arrêt de travail, ils perçoivent une indemnité journalière (IJ) versée par l’Assurance maladie. Ceux atteints du COVID19 et les personnes à risque peuvent bénéficier d’une allocation supplémentaire versée par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Par exemple, un médecin généraliste contaminé ou une infirmière enceinte de 8 mois peuvent prétendre à cette indemnité.

Le report de paiement des échéances fiscales et sociales

À l’intention des médecins, la CARMF a pris les dispositions suivantes :

  • Suspension automatique des cotisations dues en avril et mai 2020. Le paiement s’effectuera par lissage durant le reste de l’année ;
  • Suspension des majorations de retard pendant 2 mois pour les cotisations de 2020 ;
  • Suspension des procédures d’exécution concernant les cotisations dues avant l’année 2020 ;
  • Exemption de cotisation pour tous les médecins en retraite exerçant une activité libérale, qui travaillent comme remplaçants.

Les infirmiers et auxiliaires médicaux bénéficient également d’une suspension des cotisations retraite et invalidité dues jusqu’au 30 avril, avec possibilité d’allongement de la période concernée par la suspension. Les majorations de retard ainsi que les diverses procédures de recouvrement sont également suspendues.

Un professionnel de santé contraint à arrêter ses activités peut par ailleurs solliciter une indemnité de chômage partiel pour les salariés concernés, sous certaines conditions. Le fonds de solidarité est également disponible pour ces professionnels, avec une aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Secteur de la santé touché par le virus

Gestion des pratiques professionnelles

Pour les médecins, dont les généralistes, les rendez-vous pouvant attendre doivent être reportés, en guise de prévention des risques de propagation du coronavirus. Les rendez-vous ayant pour objet le renouvellement d’une ordonnance sont également annulés. Les pharmacies se chargent de fournir aux patients les médicaments nécessaires lorsque la durée du traitement est établie par les ordonnances antérieures.

En revanche, les soins infirmiers indispensables, notamment les soins infirmiers à domicile, peuvent être poursuivis afin d’assurer l’accès aux soins aux personnes dépendantes qui :

  • Présentent des problèmes psychiatriques ;
  • Souffrent d’une affection de longue durée ;
  • Ou suivent des traitements et soins pouvant être prescrits par un infirmier.

Les médecins et infirmiers libéraux souhaitant se faire conseiller sur les mesures de soutien disponibles peuvent contacter un expert-comptable. Celui-ci se chargera de vous aider en cette période difficile.