Des assouplissements sur l’utilisation des tickets restaurants

Des assouplissements sur l’utilisation des tickets restaurants

1,5 milliards d’euros, telle est la valeur des tickets restaurants non utilisés lors du confinement d’après le ministère de l’économie et des finances. Pour s’assurer que cet argent rejoint les caisses des entreprises et des professionnels de la restauration, des mesures temporaires ont été instaurées. Ces dernières, instituées par décret, visent à assouplir l’utilisation des titres restaurant, ce qui sera bénéfique pour le secteur de la restauration et les salariés.

Il est désormais possible d’utiliser les titres restaurant les jours fériés et les dimanches

La crise sanitaire du coronavirus a impacté négativement l’activité des professionnels et des sociétés exerçant dans le domaine de la restauration. Les tickets-restaurant non utilisés pendant le confinement représentent d’ailleurs une grosse somme. Afin de les écouler et pour aider les restaurateurs dans ce contexte de crise, l’État a pris des mesures d’assouplissements.

L’utilisation des titres-restaurants lors des jours fériés et le dimanche est interdite par la loi. Elle est proscrite par le Code du travail, sauf exception (décision du patron qui soit bénéfique aux salariés qui travaillent pendant ces jours non ouvrables). Il faut aussi que ces employés utilisent un titre avec une mention faisant état de cette décision de l’employeur. Faire usage de ces tickets pendant les jours proscrits peut entraîner une sanction, à savoir une amende. Notez que cette peine est dirigée contre le patron et non le salarié.

Jusqu’à la fin de l’année 2020, pour permettre d’écouler des tickets de restaurant non utilisé pendant le confinement, l’interdiction susmentionnée est levée.

Utiliser ses tickets restaurant

Hausse du plafond d’utilisation quotidien

Le Code du travail prévoit un plafond d’utilisation des titres-restaurant. Cette limite est de 19 € par jour. Dans la pratique, cette règle n’est pas vraiment respectée en matière de tickets papier. Pour les titres dématérialisés, on ne peut pas débiter un montant dépassant ce plafond. Jusqu’au 31 décembre 2020, cette limite est doublée. Ce qui veut dire à 38 € par jour jusqu’à la fin de l’année.

Il faut rappeler que ces facilités s’appliquent uniquement à l’usage de ces tickets dans les hôtels-restaurants, les restaurants et les débits de boissons. Par contre, ces assouplissements comportent des limites. On ne peut pas les utiliser chez les détaillants en fruits et légumes.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces mesures, l’idéal est de vous rapprocher d’un expert-comptable. Ce professionnel peut vous renseigner un peu plus sur les points à retenir au sujet de ces assouplissements. Dans ce contexte de crise, il pourra aussi vous renseigner sur les aides disponibles pour redresser la situation de votre société ou de votre établissement.