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Contrat d’apprentissage : nouvelle aide exceptionnelle !

02/12/2021
Jérôme Benaïnous

Le gouvernement prolonge l'obtention de l’aide à l’embauche d’un étudiant en contrat d’apprentissage, jusqu’à fin juin 2022 . Nous vous informons sur ce dispositif.

Aide à l’embauche : présentation

L’aide à l’embauche a pour objectif d’inciter les entreprises à recruter des jeunes en contrat d’apprentissage. Elle est octroyée sous conditions, lorsque vous concluez un contrat d’apprentissage entre un étudiant mineur (ou majeur) et votre entreprise.

Les étudiants suivent alors ce que l'on appelle un apprentissage en alternance.

Les niveaux d’études concernés vont du CAP au Master (BAC +5 – niveau 7 du registre national des certifications professionnelles – RNCP).

Les démarches pour embaucher un jeune en contrat d’apprentissage ont été simplifiées !

L’aide se déclenche dès le dépôt du contrat auprès de l’OPCO dont l’entreprise dépend.

Le gouvernement mise gros sur ce dispositif : 2,6 millions de jeunes ont déjà eu l’opportunité de bénéficier d’un accès à l’apprentissage.

Qui peut bénéficier de cette aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ?

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage, dépendent de la taille de l’entreprise.

TPE et PME jusqu’à 250 salariés

Si vous êtes une TPE/PME, pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez impérativement signer un contrat d’apprentissage avec un apprenant avant le 30 juin 2022.

Vous en bénéficiez aussi, si vous l'avez signé depuis une date ultérieure au 1er juillet 2020.

L’apprenti doit préparer un diplôme allant d’un BAC +2 à un niveau BAC +5 maximum.

Entreprise employant 250 salariés et plus

Vous devez signer (ou avoir signé) le contrat d’apprentissage entre les dates suivantes : début juillet 2020 et fin juin 2022.

L’apprenant doit suivre un cursus scolaire équivalent à l'un des niveaux d'étude suivant : CAP, BAC, BTS, Licence, jusqu’au master.

L’entreprise doit par ailleurs s’engager à embaucher des salariés en contrat d’insertion (5 % de son effectif) : contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE.

Un abaissement de ce seuil est possible, un expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle contrat d’apprentissage ?

L’aide à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage est une aide financière qui est versée mensuellement à l’entreprise.

Le montant de l’aide dépend de l’âge de l’apprenti :

5 000 € pour un apprenti mineur,

8 000 € pour la première année d’un apprenti majeur (jusqu’à 29 ans).

Faciliter l’apprentissage : plan « 1 jeune, 1 solution »

Un financement exceptionnel destiné à soutenir la formation, l’innovation pédagogique et l’acquisition d’équipements numériques est en action.

Le gouvernement entend moderniser les structures, mais surtout, il veut permettre à tous les apprenants d’avoir accès à la technologie numérique. Grâce à ce plan et à ses aides, des élèves en apprentissage ont ainsi pu suivre des cours à domicile lors des différents confinements. Du matériel informatique leur avait, en effet, été prêté par les centres de formation.

Trouver une entreprise pour faire son apprentissage est de plus en plus difficile. Le Plan garantit aussi aux CFA, la prise en charge du coût de la formation même si l’apprenant ne trouve pas d’entreprise accueillante.

Si vous envisagez d’embaucher un apprenti, le pôle RH d’un expert-comptable peut vous accompagner. De nombreuses démarches sont, en effet, nécessaires. 

Appelez-nous, prenons rendez-vous !

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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