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Activité partielle : les nouveaux taux applicables !

14/06/2021
Jérôme Benaïnous

Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, l’État est venu en aide aux entreprises en difficulté avec la mise en place de l’activité partielle. À compter du mois de juillet 2021, une baisse dégressive est planifiée, le chômage partiel sera moins généreux pour les salariés, comme pour les entreprises. Nous vous informons.

Activité partielle en juin 2021

Concernant le mois de juin 2021, les salariés en chômage partiel, continueront de percevoir 70 % de leur rémunération brute (plus ou moins 84 % de leur salaire net).

Le taux d’allocation perçu par les employeurs dépend de leur secteur d’activité :

  • les employeurs exerçant des activités relevant des secteurs protégés (S1 et S1bis) avec une baisse de chiffre d’affaires de 80 % du fait des contraintes sanitaires et ceux soumis à une interdiction d’accueil du public bénéficieront encore du taux de 70 %, jusqu’au 31/10/21 ;
  • ceux qui ne relèvent pas des secteurs d’activité protégés ou qui ne sont plus soumis à une fermeture administrative en lien avec la crise sanitaire, verront le taux de prise en charge de l’activité partielle baisser : il va en effet passer de 60 % à 52 %.

Activité partielle : de nouveaux taux applicables pour les mois à venir

Suite à la fin du dernier confinement, il a été constaté une reprise de l’activité économique du pays. Le gouvernement a ainsi décidé d’alléger le dispositif d’activité partielle. Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021, relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, stipule les nouvelles mesures qui seront appliquées dans les mois à venir.

Entreprises de droit commun

L’indemnité des salariés encore en activité partielle sera égale à 72 % de leur salaire net (60 % de la rémunération brute).

Le taux d’allocation est ramené à 36 % pour les employeurs à partir de juillet 2021.

Taux applicables pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire

L’employeur d’une entreprise qui fait partie des secteurs les plus affectés par la crise Covid-19, se verra appliquer le taux de 60 % en juillet 2021.

Ce taux sera ramené à 52 % pour le mois d’août et à 36 % pour le mois de septembre 2021.

Les salariés de ces entreprises percevront une indemnité d’activité partielle à hauteur de 60 % de leur rémunération brute, soit à plus ou moins 72 % de leur salaire net à partir de septembre 2021.

Taux applicable pour les secteurs dont l’activité est encore interrompue

Pour les entreprises qui n’ont pas encore reçu l’autorisation de reprendre une activité économique, pour celles qui sont situées dans des territoires soumis à des « restrictions spécifiques au niveau des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux de 70 % jusqu'au 31 octobre 2021 ».

Votre expert-comptable est l’interlocuteur à privilégier pour effectuer les calculs relatifs à l’activité partielle. Contactez-le et prenez rendez-vous avec lui afin de faire un point sur la situation économique de votre entreprise.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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