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Point sur les marchés publics

17/02/2022
Jérôme Benaïnous

Le gouvernement a décidé de faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics. Ce type de commande permet une vision à long terme, et véhicule une certitude de paiement, ce qui n’est pas négligeable. L’achat public représente quasi 200 milliards d’euros, vous auriez tort de ne pas essayer !

Nous vous renseignons.

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat administratif qui est conclu entre un organisme de la sphère publique et un prestataire privé avec l’objectif de répondre aux besoins du demandeur en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Ce type de marché est défini dans l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

3 grands principes s’appliquent aux commandes passées sous l’égide d’un marché public :

  • toutes les entreprises ont accès à une commande publique ;
  • la rédaction du cahier des charges doit être objective et éviter toute discrimination ;
  • la transparence est de rigueur, et suppose une réponse en cas de rejet de la candidature.

Quel type de structure peut déposer une demande de marché public ?

Les structures de la sphère publique sont l’État, mais également toutes les collectivités territoriales (mairies, communautés de communes, communautés d’agglomérations…) mais également les établissements publics comme les hôpitaux, les universités, collèges et lycées, certains musées nationaux, la SNCF… Si vous avez un doute appelez-nous !

Quelles entreprises peuvent se porter candidates à un marché public ?

N’importe quelle entreprise (personne physique ou morale) peut se porter candidate à un marché public, même une micro-entreprise, à condition qu’elle ne soit pas sous le coup d’une interdiction de faire acte de candidature.

Deux entreprises qui souhaitent travailler ensemble en ont le droit dans la mesure où il n’y a pas d’atteinte à la concurrence : « l’acheteur public ne peut interdire à deux entreprises liées de soumissionner de manière concomitante. »

L’entreprise doit impérativement être en mesure de produire une facture au format dématérialisé sur la plateforme de facturation gouvernementale chorus pro.

Comment répondre à un marché public ?

Afin de mettre toutes ses chances de côté, il est essentiel de prendre connaissance de tous les critères fixés par l’acheteur public.

L’offre dite la plus avantageuse est celle qui remporte le marché, mais qu’entend-on par là ?

  • Le coût intervient bien entendu dans l’octroi du marché. Mais il n’est pas seulement évalué à l’instant T, le coût du « cycle de vie » est également pris en considération.
  • La qualité du service offert est également importante. Par service, on sous-entend des délais de réponse, le service après-vente ainsi que l’expérience des intervenants.
  • Les notions environnementales interviennent de plus en plus : les marchandises proposées sont-elles aisément recyclables ? Est-ce que la biodiversité est protégée ?
  • Depuis le 1er janvier, les marchés publics de la restauration collective doivent prévoir 50 % de produits durables et de qualité et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique lorsqu’ils entrent dans les circuits courts.

Nous vous conseillons de toujours privilégier la qualité à la quantité. Il est également important de personnaliser votre offre, pour vous différencier.

Notre cabinet d’expertise comptable reste présent à vos côtés. Nous pouvons vous accompagner dans la plupart de vos démarches administratives et fiscales. N’hésitez pas à nous questionner. Si nous ne pouvons pas vous répondre, nous pouvons vous orienter vers un organisme compétent.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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