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Qu’est-ce qu’une filiale et quel est son fonctionnement ?

13/04/2022
Jérôme Benaïnous

AFEX vous propose d’éclaircir, avec vous, le sujet de la filiale. Elle est la suite logique d’une volonté de développement d’une entreprise prospère.

En effet, la filiale permet à une société d’élargir son implantation géographique et/ou son champ de compétences. Dans ces quelques lignes, nous allons donc présenter ce qu’est une filiale et vous indiquer ses principaux avantages. A l’issue de votre lecture, vous saurez également comment ce type d’entité fonctionne.

La filiale : définition

La filiale, ou société fille, est une société qui dépend d’une société mère. Plus qu’une simple dépendance, c’est d’ailleurs la société mère qui la contrôle. Le Code du commerce est très clair sur ce point en stipulant que “lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée (…) comme filiale de la première”. Concrètement, la société mère doit donc détenir plus de 50 % du capital de la société fille.

Les avantages de la filiale

Il existe deux grands avantages à mettre en exergue dans le cadre d’une création de filiale.

Le premier est que disposer d’une société mère et d’une société fille permet de disposer de deux entités juridiques distinctes. L’avantage, pour la société mère est que, en cas de litige, sa responsabilité reste limitée puisque qu’elle n’est pas totalement engagée dans les actions de la filiale. En réalité, elle s’engage à hauteur du capital détenu, voire des cautions engagées en sus de ce capital.

Le deuxième avantage est qu’une société fille, en raison de son statut, peut postuler plus facilement aux aides publiques lorsqu’elle se développe ou qu’elle s’implante. Enfin, et c’est un des plus gros avantages, créer une filiale permet à la société mère de mieux infiltrer le marché local.

Les inconvénients de la filiale

Il y a peu d’inconvénients à noter. Toutefois, créer et implanter une société fille demande un certain investissement financier afin de couvrir les dépenses administratives, notamment.

Le fonctionnement de la filiale

Puisque la filiale dispose d’une personnalité juridique propre, elle peut être propriétaire de ses biens.
Elle peut également mettre en place les instances dont elle a besoin pour assurer sa propre direction.

Toutefois, la société mère, étant à la tête de plus de 50 % du capital, fixe les objectifs de la filiale et définit la politique commerciale de la société fille. Dans son rôle de contrôle de gestion, c’est aussi la société mère qui nommera les organes de direction de sa filiale.

La filiale, quant à elle, a pour rôle de définir comment atteindre ses objectifs. Dans le cadre de son activité, elle se doit également de respecter l’ensemble des attentes en matière de réglementation et de légalité en lien avec son activité.

La filiale est donc un véritable prolongement de la société mère. Un prolongement intéressant, mais qui doit être bien réfléchi en amont, puis parfaitement géré ensuite. AFEX vous propose de vous accompagner dans votre projet, que ce soit pour vous prodiguer ses conseils.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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