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Connaissez-vous le dispositif Chèque France Num ?

16/04/2021
Jérôme Benaïnous

La crise sanitaire Covid-19 a révélé le retard des petites entreprises françaises en matière de digitalisation. Le gouvernement a décidé de mettre en place une aide à la numérisation des TPE :  le dispositif Chèque France Num.

Le dispositif Chèque France Num en quelques mots

Ce dispositif a pour ambition de permettre aux très petites entreprises artisanales et commerçantes de se développer en ligne. La crise sanitaire Covid19 a révélé de nouvelles façons de commercer, le Click & Collect semble vouloir se développer.

Ainsi pour aider les TPE à franchir le pas, une aide de 500 € sous la forme d'un chèque forfaitaire a été mis en place depuis plusieurs mois.

Voici la liste des dépenses éligibles :

  • solutions numériques : achat ou abonnement auprès d'une entreprise de service du numérique établie en France (ou état membre de l'union européenne). Une part du montant peut être dédié à sa prise en main.
  • accompagnement à la numérisation réalisé par un professionnel référencé.

Détail des dépenses éligibles :

Chèque France Num : quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Le chèque France Num est délivrable sous certaines conditions :

  • TPE inscrites au RCS ou au répertoire des métiers y compris hôtels et hébergements similaires,
  • CA HT annuel inférieur à 2 millions d'euros,
  • effectif de moins de 11 salariés,
  • entreprises soumises à l'interdiction d'accueillir du public à partir du 30/10/20,
  • être à jour de ses obligations fiscales,
  • montant total des factures, supérieur ou égal à 450 € TTC.

Votre expert-comptable peut vous indiquez si vous êtes bénéficiaire de cette aide, contactez-le.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du Chèque France NUM ?

Ce dispositif est prolongé. Les factures prises en comptes devront être datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

La demande pour bénéficier de ce dispositif chèque France Num est à faire ici.  Elle se fait en une seule fois, la transmission de plusieurs factures est possible.

Vous devez fournir les documents suivants (formats acceptés : jpeg, jp ou png) :

  • la ou les factures datées entre le 30/10/2021 et le 30/06/2021 ;
  • une pièce d'identité en cours de validité : scan recto/verso de la carte nationale d'identité, du passeport ou recto/verso du titre de séjour ;
  • le contrat de prestation qui vous lie au tiers déclarant (expert-comptable, société de portage) qui fait la demande à votre place.

Voici les délais concernant les dépôts :

  • factures antérieures au 28 janvier 2021 : 4 mois à partir du 28/01/21
  • factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021 : délai de 4 mois à partir de la facture la plus récente.

Communication sur le dispositif France Relance

Le bénéficiaire s'engage à communiquer l'information suivante sur tous les documents de communication en lien avec ce financement :

Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance.

Le logo France Relance est à afficher sur les documents.

Un kit de communication France Relance a d'ailleurs été mis en place par le gouvernement :

  •  étiquette "financé par" : pour les communiqués de presse, les courriers ou un affichage sur site web ;
  • vignette "France Relance réseaux sociaux" : texte personnalisable pour les réseaux sociaux ;
  • affiche au format A4 ou A3: affichage dans les vitrines de magasin ;
  • flyer à distribuer.
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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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