Depuis plusieurs jours déjà la canicule touche toute la France avec des températures qui dépassent parfois les 40°C. Alors comment faire face à ces fortes chaleurs, quelles sont les règles à adopter, peut-on continuer un chantier extérieur pour les entreprises du BTP … ?
Que prévoit le Code du travail en cas de canicule ?
Le Code du travail a fixé des obligations légales pour protéger la santé des salariés sur leur lieu de travail en cas de fortes chaleurs et notamment pour les entreprises exerçant une activité extérieure.
Le droit de retrait
Chaque salarié, s’il estime être en danger du fait des conditions de travail qu’il rencontre, peut revendiquer son droit de retrait et cesser de travailler. Selon l’article L4131-1 du Code du Travail en cas de danger « grave et imminent pour sa vie », le salarié doit avertir son employeur des risques (la canicule en est un). Lorsque ce droit est exercé de manière légitime par les salariés, « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés ».
Quelle est la température maximale pour travailler
A ce jour, le Code du Travail ne définit pas de température maximale pouvant interrompre les activités de l’entreprise. Pourtant, dès 33°C, le travail peut entrainer des troubles de la santé : crampes, nausées, coup de chaud… Chaque employeur doit donc s’adapter et adapter les conditions de travail de ses employés. Le Code du Travail impose aux entreprises de fournir régulièrement de l’eau aux employés en cas de forte chaleur.
Dans le cas des professionnels du bâtiment, des dispositions exceptionnelles existent. Elles sont soit prévues directement par la loi, soit par les conventions collectives. Pour le secteur du BTP, un décret stipule que les employeurs doivent fournir de l’eau en très grande quantité avec au minimum 3L/jour/personne. Dans certains cas, les horaires de travail peuvent aussi être aménagés pour éviter aux salariés de travailler en plein soleil aux heures les plus chaudes de la journée.
La canicule peut véritablement être un danger pour les salariés alors n’attendez pas qu’il soit trop tard pour prendre les mesures nécessaires. Parfois il est préférable de réduire le temps de travail de vos équipes, voire même de ne pas travailler plutôt que d’aller à l’épuisement, ce qui peut entrainer des arrêts maladie plus longs et plus coûteux à l’entreprise.
Le risque pour les entreprises qui ne protègent pas leurs salariés
Au-delà des arrêts maladie, de la perte d’activité pour manque de ressource… les conséquences pour les entreprises et les employeurs qui ne respectent pas la loi sont lourdes. En cas d’accident d’un salarié suite à un malaise, un coup de chaud ou autre, une déclaration d’accident de travail doit être remplie (comme pour tous les cas d’accident de travail). A ce moment-là, l’Assurance Maladie doit déterminer si l’accident est dû aux conditions de travail et si l’employeur en est responsable. Si le rapport détermine la responsabilité de l’employeur alors une action pénale peut être engagée pour « homicide involontaire ». L’absence du document de l’évaluation des risques est punie d’une amende de 1500€ pour les personnes physiques et 7500€ pour les personnes morales. En cas de récidive, les condamnations peuvent être doublées passant à 3000€ et 15000€.
Vous l’aurez compris, en tant qu’employeur vous devez faire en sorte de protéger vos salariés durant les périodes de canicule comme nous en rencontrons actuellement. Pour vous assurez de respecter vos obligations, notre cabinet d’expertise comptable peut vous accompagner dans la mise en place des documents indispensable tel que celui de l’évaluation des risques.
