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Association, le règlement intérieur, est-il obligatoire ?

07/05/2021
Jérôme Benaïnous

Le règlement intérieur dans une association n’est pas obligatoire, mais il est très utile et conseillé. Il complète en effet les statuts de l’association. Il est également intéressant, car il explicite les règles et l’organisation, qu'elle entretien avec ses membres.

Qu’est-ce qu’un règlement intérieur

Le règlement intérieur répertorie les règles de fonctionnement de l’association, il vient en complément des statuts de l’association. Il peut en exister plusieurs tels un règlement disciplinaire, ou un en lien avec l'organisation de l’association.

Ce document n’est pas obligatoire, sauf pour certaines associations :

  • celles qui font une demande d’agrément,
  • les associations agréées : communales de chasse, de pêche et de protection du milieu aquatique, sportives « jeunesse et sport » par exemple, etc.

Comment rédiger un règlement intérieur ?

La rédaction du règlement intérieur incombe aux membres de l’association. Ils ont la possibilité de se faire aider par des personnes compétentes : un expert-comptable peut vous conseiller.

Une fois la rédaction faite, le règlement intérieur doit être adopté lors d’une assemblée générale.

Certaines informations ont leur utilité, en voici une liste non-exhaustive :

  • information sur les membres du bureau et leurs fonctions respectives,
  • fréquence des assemblées générales ordinaires,
  • modalité de modification du règlement intérieur,
  • modalité d’adhésion et d’exclusion,
  • information sur l’utilisation des locaux et du matériel,
  • mise en place d’une cotisation,
  • détail de la discipline à respecter,
  • information sur les sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur,
  • règles d’organisation de manifestations ou festivités, etc.

Il est important de faire connaître ce document.

Il peut être remis au nouveau membre, lors de chaque adhésion. Une signature peut également être mise en place attestant de sa prise de connaissance.

Il peut aussi être affiché en divers lieux.

Votre expert-comptable est de bon conseil, n’hésitez-pas à le solliciter pour cette demande, il peut vous guider dans sa rédaction ou vous orienter vers des professionnels compétents. Il a également un rôle à jouer dans la bonne tenue de la comptabilité de l'association.

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Cabinet AFEX
Jérôme Benaïnous
Cabinet AFEX
Jérôme Bénaïnous est expert-comptable et commissaire aux comptes diplômé de Paris Dauphine. Il a reçu le Prix du meilleur mémoire d’Expert-comptable d’Île-de-France. Il a exercé en tant que directeur de mission chez Ernst & Young, un des plus importants cabinets d’audit financier et de conseil, avant de s’installer.
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