1. PUBLICATION DU SITE

Le présent site est édité par la société AFEX Expertise comptable, SAS au capital de 56000 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 384101275, dont le siège social est situé 19 rue Dauvilliers – 91290 Arpajon, France.

Directeur de publication : Monsieur Jérôme Benaïnous

Hébergeur : Createis

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive d’AFEX Expertise comptable et/ou de ses partenaires. Sauf autorisation préalable et expresse AFEX Expertise comptable, la représentation ou la reproduction par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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3. RESPONSABILITÉ

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4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’éditeur du site est destinataire, en écrivant à: AFEX Expertise comptable,19 rue Dauvilliers – 91290 Arpajon, France.

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5. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.