Longtemps chasse gardée des salariés le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est depuis quelques mois ouverts aux gérants TNS ainsi qu’aux gérants minoritaires.

Jérôme Benaïnous, Expert-Comptable

Le PEE, qu’est-ce que le Plan Epargne Entreprise ?

Vous en avez certainement déjà entendu parlé voir même, vous en avez déjà profité, le Plan d’Epargne Entreprise permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières au sein de leur entreprise avec la participation de cette dernière. Cet avantage peut venir de l’entreprise, du groupe (Plan d’Epargne Groupe : PEG) ou parfois de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (Plan d’Epargne Interentreprise : PEI).

Comment fonctionne le PEE ?

Prérequis n°1 à la mise en place d’un plan d’épargne collectif pour chaque entreprise qui se décide à le mettre en place, avoir au moins un salarié (temps plein ou temps partiel) autre que le mandataire social ou le dirigeant non-salarié (gérant majoritaire TNS). Ce salarié doit pouvoir justifier d’un minimum de 12 mois consécutifs dans l’entreprise.

Qui est concerné par le Plan d’Epargne Entreprise ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise ainsi que son statut juridique, chaque entité peut mettre en place ce plan. Dès son ouverture tous les collaborateurs de l’entreprise peuvent en bénéficier sous certaines réserves :

  • Avoir un minimum d’ancienneté (jusqu’à 3 mois maximum)
  • Si l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés alors, le PEE est aussi ouvert aux dirigeants et à leur conjoint (au statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé).

Que rapporte un plan épargne entreprise ?

En 2018 le rendement du Plan Epargne Entreprise était de loin un placement retable pour les salariés qui pouvaient compter un profit de 271%. Ce qui nous positionne bien loin devant le livret A qui ne dépasse plus les 1% depuis 2014…

Le PEE est alimenté par les bénéficiaires avec des sources variées :

  • Intéressement
  • Participation
  • Transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf PERCO)
  • Versements volontaires

Toutefois, ces versements restent plafonnés.

Versements volontaires par bénéficiaire plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute par année civile.

A cela vient s’ajouter la participation de l’entreprise. L’abondement est quant à lui limité à 300% du montant versé par le bénéficiaire et ne peut pas excéder 8% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 3178,56€ pour 2018.

Ainsi, pour une épargne volontaire de 1059€ abondée au maximum par l’entreprise de 3178,56€ somme à laquelle il faut soustraire la CSG/CRDS de 9,7% (308€) (dont 6,8% déductible de l’impôt sur le revenu), nous obtenons 2870,56€ soit un profit de 271%.

Mais faites attention. Le plan d’épargne entreprise pour dirigeant TNS ou pour salarié nécessite un blocage des fonds pour une durée minimale de 5 ans. Des exceptions existent pour faire débloquer l’argent de manière anticipée et cette demande doit intervenir dans les 6 mois suivant l’un des événements suivants :

  • Mariage ou Pacs

  • Naissance ou adoption d’un enfant

  • Divorce, séparation ou dissolution du Pacs avec garde d’au moins un enfant

  • Acquisition d’une résidence principale

  • Construction de la résidence principale

  • Agrandissement de la résidence principale

  • Remise en état de la résidence principale

  • Invalidité

  • Décès

  • Rupture du contrat de travail

  • Création ou reprise d’une entreprise

  • Surendettement

Quels sont les avantages fiscaux du Plan d’Epargne Entreprise pour l’employeur  ?

Que ce soit pour les bénéficiaires : salarié, TNS, mandataires sociaux, dirigeants… ou pour l’entreprise directement, les avantages fiscaux et sociaux du plan d’épargne entreprise sont nombreux.

Les avantages pour l’employeur et son entreprise de mettre en place un PEE ne sont pas négligeables. Les sommes versées sur le plan sont déductibles du bénéfice imposable sur l’impôt sur les sociétés et ne sont pas soumises aux cotisations sociales ou assimilées y compris la taxe sur les salaires à l’exception de la CSG/CRDS.

Alors le calcul est simple, si vous souhaitez récompenser vos salariés, plutôt que de verser une prime il peut être plus intéressant fiscalement (et économiquement pour le salarié) d’abonder un PEE.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d’un plan d’épargne entreprise, nos experts comptables sont à votre disposition pour en discuter avec vous.

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