Nombreux sont les entrepreneurs qui en ce moment se posent la question de savoir quel cadeau client choisir pour marquer la fin d’année et symboliser les bonnes relations commerciales avec ses clients et ses partenaires.

Jérôme Benaïnous, Expert-Comptable

TVA des cadeaux client

Lorsque vous décidez d’avoir une attention particulière auprès de vos partenaires et clients il faut savoir que le montant maximum pour récupérer la TVA s’élève à 69€ TTC par an et par bénéficiaire (soit 11,5€ de TVA déductible par client). Bien entendu rien ne vous interdit d’être plus généreux, mais dans ce cas vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats.

Faites attention, car au niveau de l’administration fiscale ce qui est considéré comme un cadeau client n’est pas simplement le bien que vous achetez. Le plafond des 69€ TTC comprend également les frais de port.

Déduction fiscale des cadeaux clients

A la différence de la TVA, aucune restriction n’existe quant à la déduction de vos cadeaux client sur le résultat de votre société. Ces dépenses sont entièrement considérées comme des charges déductibles, à la condition de prouver l’intérêt pour la société. Il en va du bons sens de ne pas abuser sur le choix et le montant du cadeau offert.

En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de prouver l’intérêt de la relation commerciale avec votre client. Un indicateur souvent utilisé pour justifier le cadeau est le chiffre d’affaires réalisé.

Attention tout de même si vos cadeaux clients dépassent une certaine somme, vous êtes dans l’obligation de remplir des déclarations légales. Dans ces cas particuliers, il est fortement conseillé de s’adjoindre les services d’un expert comptable pour vous faire accompagner dans ces déclarations.

Les cadeaux aux salariés

La fin d’année marque pour les entreprises le moment de remercier ses collaborateurs et de continuer à les motiver. Il est fréquent de distribuer des cadeaux aux salariés en parallèle des cadeaux clients. Ces deux catégories se complètent, mais se différencient sur le fond. Du point de vue comptable le calcul n’est plus le même.

Charges sociales et URSSAF pour les cadeaux d’entreprise

A la différence des cadeaux clients, les cadeaux que vous faites à vos salariés sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale car s’agissant d’un avantage en nature pour l’employé.

Toutefois, par arrêté ministériel l’URSSAF tolère que dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166€ en 2018, le montant des cadeaux ou bons d’achat ne soit pas assujetti aux cotisations de la Sécurité sociale.

Les cas particuliers pour les cadeaux aux salariés

Les fêtes de fin d’année ne doivent pas être la seule raison de féliciter ses collaborateurs. Au niveau de l’administration fiscale, d’autres événements peuvent faire l’objet de cadeaux ou de bon d’achat :

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des Mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

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